Selon la Cour suprême irlandaise, le pain des sandwichs de Subway n’est pas légalement du pain

Le 29 septembre, la Cour suprême irlandaise a jugé que le pain utilisé pour les sandwichs par la chaîne de restauration rapide Subway ne pouvait pas être légalement défini comme du pain parce qu’il contient trop de sucre. Le tribunal entendait un appel de Bookfinders Ltd, une franchise de Subway, afin de déterminer si le pain destiné aux sandwichs de la chaîne pouvait être considéré comme un aliment de base.

Le tribunal composé de cinq juges a statué que le pain de Subway ne répondait pas à la définition légale du pain en vertu de la loi sur la TVA de 1972 car sa teneur en sucre est de 10% du p