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L’Allemagne crée un nouveau tribunal pour statuer sur la restitution des œuvres d’art volées par les nazis

15 January 2025

Public Domain, Link

Le gouvernement allemand a approuvé un nouveau système pour faciliter la restitution d’œuvres d’art volées par les nazis à leurs propriétaires légitimes. Il a décidé de créer un tribunal d’arbitrage pour les biens spoliés par les nazis. Ce tribunal prendra des décisions en cas de litige concernant la restitution des œuvres d’art volées.

Ce nouveau tribunal permet de former un « recours unilatéral », contrairement à l’ancien système. Dans l’ancien système, les descendants des propriétaires d’origine et les propriétaires actuels devaient tous deux accepter la procédure. Cela a conduit à une situa

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